Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 24 juin 2010et lu à l’audience publique du 24 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christel DUVAL, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2010 par :

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2010 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2010 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2010. _________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2010

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2010.

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2010 par :

Audience publique du 16 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.