Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT ,et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2009

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.