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24609C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24638C.pdf
Par jugement du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24749C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24601.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23139.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24472.pdf
en date du 1er juillet 2005, Monsieur ... a été condamné à une amende par le Tribunal de Police d'Esch-sur-Alzette pour dépassement de la vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 89 km/h, défaut de port de ceinture de sécurité, défaut d'exhiber un permis de conduire valable et défaut de se comporter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24266.pdf
Après avoir bénéficié de plusieurs autorisations de séjour au pays en tant qu’étudiant, Monsieur ... fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 7 novembre 2007, notamment pour faux en écritures privées par altération d’écritures dans le but de s’approprier des choses appartenant à autrui, pour s’être fait délivrer des meubles, en faisanta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24294.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24375.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24972.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24527C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23471.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24124C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24136C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24713C.pdf
condamne l’Etat aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24648C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24743C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24444C.pdf
le condamne aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24961.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24979.pdf
peuplée à l’époque à concurrence de 99% de XXX orthodoxes, et qu’il aurait également acquis la nationalité XXX pour rompre tous ses liens avec le XXX alors qu’il aurait condamné la politique de XXX ;Selon les demandeurs initiaux, la situation en XXX ne serait toujours pas sécurisée, qu’ils n’auraient plus de biens en XXX et qu’en cas de retour en XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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