Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les époux ... -... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Cette conclusion ne saurait être énervée par l’argumentation de la société X. consistant à soutenir qu’une entreprise bénéficiant de délais de paiement de la part du Centre commun de la Sécurité sociale ne pourrait pas participer à une soumission publique ce qui reviendrait à la condamner à la faillite.condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation recevable en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.