Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 13 décembre 2007, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement et une amende de 3.000 .- €, jugement contre lequel appel fut interjeté.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réponse la société XXX a demandé à voir condamner la société demanderesse à lui payer une indemnité de procédure de 3000 € pour la compenser des frais non compris dans les dépens au motif qu’il serait inéquitable de les laisser à sa charge.condamne l’administration communale de Biwer aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

ayant été condamné pour l’assassinat de Steve Nyembo KATAMBA, serait en fait un dénommé ..., de sorte qu’il ne saurait être accordé de crédit au récit du demandeur, qui tenterait seulement de tirer profit d’uneIl résulte encore de ces mêmes coupures que si le demandeur affirme être resté seul dans la voiture à attendre le retour des gardes du corps, c’est un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 17 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit la demande de Madame ..., annula les décisions ministérielles des 2 octobre et 1er décembre 2006 et condamna l'Etat aux frais et dépens de l'instance tout en refusant à Madame ... l'allocation d'une indemnité de procédure.condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 décembre 2007 irrecevable, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

décisions irrecevable, et, quant au fond, par réformation, a accordé à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamné l’Etat aux frais ;décisions, et, quant au fond, par réformation, accorda à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.