Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 7 mai 2009 et, sur rupture du délibéré Maître Ali Sevki YAKISAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12

Audience publique du 19 mai 2008Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.

Audience publique du 28 mai 2009

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 18 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Elvinger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2009 par :

Audience publique du 14 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai 2009

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 14 mai 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.