Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Noémie Debout en remplacement de Maître Romain Adam et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Noémie Debout en remplacement de Maître Romain Adam

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 10 février 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laetitia Vauchez, en remplacement de Maître Henri Wagner, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 10 février 2010 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Maître Paul Nourissier, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne ses développements relatifs au fait

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2010, Maître Nathalie NIMESGERN s’étant rapportée à la requête introductive d’instance. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par :

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2010

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 9 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sigirdur GUDMANNSSON, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 9 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 9 févier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2010 par le

Audience publique du 9 févier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2010 par le

Audience publique du 9 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 5 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.