Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ayant été condamné pour l’assassinat de Steve Nyembo KATAMBA, serait en fait un dénommé ..., de sorte qu’il ne saurait être accordé de crédit au récit du demandeur, qui tenterait seulement de tirer profit d’uneIl résulte encore de ces mêmes coupures que si le demandeur affirme être resté seul dans la voiture à attendre le retour des gardes du corps, c’est un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 17 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit la demande de Madame ..., annula les décisions ministérielles des 2 octobre et 1er décembre 2006 et condamna l'Etat aux frais et dépens de l'instance tout en refusant à Madame ... l'allocation d'une indemnité de procédure.condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 décembre 2007 irrecevable, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

décisions irrecevable, et, quant au fond, par réformation, a accordé à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamné l’Etat aux frais ;décisions, et, quant au fond, par réformation, accorda à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Enfin, les demandeurs furent condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 14 mai 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara justifié, annula la décision du 16 février 2006 et condamna l'Etat aux frais de l'instance.condamne l'intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de XXX aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, déclare irrecevable comme nouvelle en instance d'appel la demande d'admission au bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l'appelante aux frais.