Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.Enfin, en ce qui concerne le rapport de ..., il convient en outre de remarquer que l'

Audience publique du 9 juin 2011Il y a dix ou douze an vous auriez travaillé comme nettoyeur des rues pour l'hygiène publique (commune).Vous auriez également travaillé pour une « association sociale publique », mais vous n'auriez pas été payée.Madame, une « association sociale publique » n'aurait pas payé vos heures de travail prestées.Madame ... aurait été

Audience publique du 8 juin 2011La demanderesse déclare qu’il aurait été établi lors d’une discussion avec l’inspecteur du bureau d’imposition que pour l’exercice 2004, le montant des charges déductibles reportables sur la plus-value s’élèverait àEn l’espèce, jusqu’au 22 avril 2004, les intérêts auraient couru sur un emprunt contracté pour l’acquisition des

Audience publique du 3 juin 2011 ===============================Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011 ;Un préjudice est grave au sens de l'article 11 de la loi modifiée du

Audience publique du 26 mai 2011de sorte qu’il lui incomberait déjà de respecter de fortes contraintes et un cahier de charges rigoureux.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Il est donc peu crédible que tout le monde ait su que vous étiez rom et que vous risquiez d'être agressés sur la voie publique du seul fait de vos origines.Il échet à cet égard de se référer aux explications du délégué du gouvernement suivant lesquelles la situation des Rom a changé ces dernières années.et lu à l’audience

Audience publique du 25 mai 2011En effet, il ressort des explications du délégué du gouvernement ainsi que des sources internationales citées par celui-ci que la situation des Rom a changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 18 mai 2011Il ajoute que le défaut de publication de sa démission au Mémorial serait dû à un oubli de la part de la fiduciaire chargée des formalités administratives.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________moindre agression physique - le demandeur en

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Les huit dernières années vous auriez souvent changé de domicile en fonction du travail

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Ils insistent sur ce que jusqu’au conflit de 1999, ce village aurait été exclusivement

Audience publique du 5 mai 2011Il précise que la mention sur la citation à comparaître selon laquelle il pourrait être accompagné d’un avocat lors de l’entretien, n’aurait aucune valeur, puisqu’il serait de notoriété publique que l’avocat serait prié de se retirer lors de l’interrogatoire.Macédoniens qui auraient assumé des charges et des missions

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A chaque fois on vous aurait dit que « quelque chose» aurait changé.sources internationales

Audience publique du 3 mai 2011contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2010 (n° 26856 du rôle) ayant déclaré fondé le recours introduit par Madame ..., chargée de cours, demeurant àet ayant annulé une

Audience publique du 2 mai 2011 ============================les autres références des juridictions administratives citées dans la présente ordonnance pouvant être consultées sous: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictionsadministratives/ index. html)Les actes posés par analogie pour le recouvrement des paiements indus, suivant quant à leur

Audience publique du 28 avril 2011Or, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de lasécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant.En droit, le demandeur critique la décision ministérielle ayant retenu qu’il ne ressortirait