Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2009Les consorts X. ont, à l’audience des plaidoiries, sur question soulevée par le tribunal quant au sort à réserver à la requête introduite le 22 décembre 2008 puisque celle-ci n’a pas été signifiée à la Ville de Luxembourg, demandé la jonction des deux affaires inscrites sous les n° 25205 et 25363 du rôle.et lu à l’

Audience publique du 26 novembre 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009.La Cour ayant mis l’accent plus particulièrement sur cette question lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement fait valoir que serait visée, afin

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.et lu par le

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009 par le

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 25 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2009 par

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé WOLFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 novembre 2009 par :

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne,

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stanislas Bunetel en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dogan Demircan et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dogan Demircan et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 novembre 2009

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date