Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Ils soutiennent en outre qu’ils risqueraient d’être arrêtés, voire d’être condamnés à la peine de mort en raison de leur fuite hors de Russie.condamne les demandeurs aux frais.

demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

demande en allocation d'une indemnité de procédure et les condamna aux frais.les condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur XXX en allocation d'une indemnité de procédure et condamna le XXX aux frais.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2007, déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, le condamne

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 13 décembre 2007, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement et une amende de 3.000 .- €, jugement contre lequel appel fut interjeté.condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réponse la société XXX a demandé à voir condamner la société demanderesse à lui payer une indemnité de procédure de 3000 € pour la compenser des frais non compris dans les dépens au motif qu’il serait inéquitable de les laisser à sa charge.condamne l’administration communale de Biwer aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.