Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 3 février 2010 par le premier juge en présence du

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2010 par :

Audience publique du 3 février 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Victor ELVINGER et Serge MARX, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 6 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de

Audience publique du 2 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré maintenir l’

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros en remplacement de

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2010Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par :

Audience publique du 1er février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2010 ===========================Maître Yann Le Garrec, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 29 janvier 2010.Il résulte des pièces soumises à l’audience que le requérant XXX XXX a été débouté de sa

Audience publique du 28 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et JeanMarie BAULER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 janvier 2010.La Cour avait soulevé à l'audience une question préalable, consistant à savoir en quoi la décision à prendre par le commissaire spécial pourrait consister, devant la

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.