Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, lors de laquelle Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge

Audience publique du 22 juin 2006et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 juin 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2006 par:

Audience publique du 21 juin 2006 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gerry OSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 juin 2006, en