Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 2009 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 13 octobre 2008et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Audience publique du 3 juin 2009S.A. et les explications orales fournies lors de l’audience publique du 16 février 2006 ayant permis de dégager que cette conclusion est fondée notamment sur le fait que tant Madame ... que la société ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :