Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juillet 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 6 juillet 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 juillet 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joaquim CHARVET, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Mathilde OSTERTAG, en remplacement de Maître Henri WAGNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, pour l'appelante, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 juin 2010.

Audience publique du 6 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 5 juillet 2010 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juillet 2010 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTHMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2010 par : Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens,

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, pour l'appelante, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Manu LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010 ;

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.