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37476.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37379.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 37379 du rôle et déposée le 6 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37253.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37253 du rôle et déposée le 8 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38851.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo), de nationalité kosovare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37032.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37032 du rôle et déposée le 9 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN, et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à intervenir dans le cadre du recours précité introduit par sa mère, Madame ..., tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37593.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37403.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUn recours introduit à l’encontre de cette décision devant le tribunal administratif fut rejeté par jugement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37234.pdf
Vu l’acte introductif d’instance intitulé « mémoire en annulation sinon en réformation » inscrit sous le numéro 37234 du rôle et déposé le 2 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38954.pdf
Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «est à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37414-37560.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2016 par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38676.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38676 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38288C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38288C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et des Infrastructures du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37142.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37142 du rôle et déposée le 6 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38846.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38139C.pdf
A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant reprend son argumentaire tiré de la violation des articles 7 et 9 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après « la loi du 22 mai 2008 », ainsi que des articles 6 et 7 de la loi modifiée du 25 novembre 2005 concernant l’accès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38271C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2016 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et desS.à r.l. et a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36902.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36902a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37734.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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