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38954.pdf
Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «est à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37414-37560.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2016 par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38676.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38676 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37142.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37142 du rôle et déposée le 6 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38846.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38139C.pdf
A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant reprend son argumentaire tiré de la violation des articles 7 et 9 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après « la loi du 22 mai 2008 », ainsi que des articles 6 et 7 de la loi modifiée du 25 novembre 2005 concernant l’accès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38271C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2016 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et desS.à r.l. et a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36902.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36902a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37734.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36889.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 refusant de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 5 août 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36660.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36660 du rôle et déposée le 27 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37280.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37106.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37833C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2016 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38539.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 38539 du rôle et déposée le 30 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36590 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38369.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33988a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Famille et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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