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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il appert par ailleurs du dossier administratif que Monsieur ... s’est vu débouter de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne, le requérant affirmant par ailleurs avoir pu introduire un recours, quoiqu’infructueusement, contre cette décision de refus.Or, à cet égard, si le requérant a manifestement été définitivement débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 août 2020 (n° 43404 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2020 (n° 42806 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Monsieur ..., en cas de transfert vers l’Allemagne, devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y réintroduire une nouvelle demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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numéro 40971 du rôle, il fit encore déposer un recours tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à la décision ministérielle du 2 mars 2018 en attendant la solution du litige au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 3 avril 2018.En effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers l’Italie jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 6 septembre 2019.Par jugement du 4 octobre 2019, le tribunal administratif débouta encore l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il en fut débouté par jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020, inscrit sous le numéro 44287 du rôle.Le 15 avril 2020, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N°44287 du rôle) au motif que: « (...) que les motifs économiques et médicaux invoqués par le demandeur à l'appui de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2020 (n° 43392 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la situation dans l’Etat membre responsable de la reprise en charge du demandeur de protection internationale débouté, mais résulte également de la crainte d’un refoulement par ricochet vers le pays d’origine, il y a lieu de vérifier l’existence d’une protection effective
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Ensuite, il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44720C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020 (n° 43971 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient aux Pays-Bas aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que les Pays-Bas sont signataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2020 (n° 43224 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2019 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44649C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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