Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 avril 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de sixcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 1.000 euros du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.