Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Un des auteurs du vol, Monsieur ....., aurait été condamné par une juridiction répressive kosovare au paiement d’une somme d’argent au profit tant de l’acheteur évincé des chiens que du frère de Monsieur ....., qui y auraitverbales proférées à son encontre et à l’encontre de son frère par un Albanais ayant été condamné au paiement d’une somme d’argent par

condamne le demandeur aux frais.

déviante et fortement condamnée par la société, il est invraisemblable que vous n'ayez jamais évoqué ces questions ensemble et que vous ne vous soyez jamais vraiment intéressé à ce moment particulièrement important dans la vie de votre partenaire que représente la découverte de son homosexualité.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Suite à cet incident, il aurait été condamné à deux ans de prison pour avoir agressé un policier.Vous n'auriez personnellement pas été agressé par un policier et vous n'auriez pas été condamné.Quant au fait que votre ami aurait été agressé par la police après vous avoir défendu et condamné à deux ans de prison, il y a lieu de relever que des faits non

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’Etat

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.