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Monsieur ... expose à l’appui de son recours avoir fui le Cameroun alors qu’il y aurait été persécuté et harcelé du fait de son homosexualité, laquelle serait susceptible d’être condamnée pénalement en application du Code Pénal camerounais.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36464.pdf
seulement insuffisantes pour renverser la présomption établie par l’article 111, paragraphe 3 c), de la loi du 29 août 2008 mais d’ailleurs également contredites par le fait même que le demandeur a été condamné par deux fois par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à des peines d’emprisonnement du chef de vol.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Monsieur ... expose à l’appui de son recours avoir fui le Cameroun alors qu’il y aurait été persécuté et harcelé du fait de son homosexualité, laquelle serait susceptible d’être condamnée pénalement en application du Code Pénal camerounais.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34774.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34460.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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homosexualité n’était pas punissable, cette orientation sexuelle ne serait pas reconnue au Kosovo et les homosexuels seraient condamnés et mis aux bans de la société.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne chacune des parties à la moitié des frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34960.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36397.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35589.pdf
condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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