Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.Herzégovine et qu’une loi anti-discrimination faisant obligation aux autorités publiques de respecter ce principe a

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.Vous soutenez que votre mandant aurait droit à l'indemnisation du congé de récréation non-consommé au motif que les dispositions de la loi du 24

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.Dans la suite, et bien qu’il ait été informé préalablement qu’il

Audience publique du 1er octobre 2013Allemagne) contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzetteen présence de la société anonyme Iris S.A., Bruxelles (Belgique) en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la décision du Fonds Belval, l’établissement public pour

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;fut attribuée en pleine propriété à Monsieur ..., à charge de payer à son

Audience publique 1er octobre 2013Par écrit du 14 septembre 2010, Monsieur ... s’adressa à nouveau au bureau d’imposition Luxembourg afin de confirmer la réclamation introduite par lettre du 10 septembre 2010 au sujet du bulletin d’imposition sur les revenus de 2009, émis le 9 juin 2010 précisant que les points de réclamation portaient, d’une part, sur l’

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et qu’au cours de ses recherches il aurait dévoilé des actes de corruption,

Audience publique du 25 septembre 2013albanaises et serbes, les demandeurs font état du fait que Monsieur ... aurait été mobilisé au sein de la police serbe du 24 mars 1999 au 24 juin 1999 et qu’il aurait en assuré la charge de veiller à la sécurité des bâtiments publics.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2013, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2013que son service avait été chargé par la division inspection et organisation du service d’imposition de procéder à une vérification de ses livres et documents comptables, ainsi que de ses revenus et fortune imposablesConsidérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________pays tiers s'il est à charge

Audience publique du 24 septembre 2013que son service avait été chargé par la division inspection et organisation du service d’imposition de procéder à une vérification de ses livres et documents comptables, ainsi que de sesConsidérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.Enfin, aucune disposition ne ferait peser la charge de la preuve du défaut de protection par les autorités nationales sur

Audience publique du 17 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2013.Elles font en effet plaider que les atteintes graves subies par Madame ... seraient prouvées à suffisance par

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.Le 15 octobre 2012, Madame ... fit parvenir au ministre un engagement de prise en charge financière signé

Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.Par trois arrêtés ministériels du 22 avril 2008, les grades

Audience publique du 12 juillet 2013Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que