Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.2006, il aurait eu une altercation avec un policier et le directeur de la « société

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013.2009, le bureau d’études en charge aurait émis un rapport relatif à l’état des lieux dans la zone d’activité ..., aprèsque jusqu

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et qu’il

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, il existe la possibilité en Serbie

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cindy Coutinho, en remplacement de Maître Roy Reding, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________En effet

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ayant constaté, à la suite

Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________La

Audience publique extraordinaire du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ___________________________________________________________________________qu'en outre il n'aurait pas été

Audience publique extraordinaire du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.Lors de l’audience publique du 2 mai 2012, sur question afférente du tribunal, le délégué du gouvernement,

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Frédéric Noel, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée au 5 mars 2012 pour continuation des

Audience publique du 26 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. _________________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Adam et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.Monsieur ..., au service de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en qualité de chargé de cours de l’

Audience publique extraordinaire du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.Ils ont encore déclaré que le 5 janvier 2012, des membres de la famille ... auraient tenté de tuer Monsieur ...à l’aide d’une arme à feu sur la voie

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maîtra Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.Il affirma que personne n’aurait été jugé par le tribunal à la suite de cet

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.En effet, elle a répondu à la question posée par l’agent en charge de son