Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric FRABETTI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. _________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent METZLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________chasse sur les fonds non bâtis et non retirés

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.En second lieu, le législateur allemand aurait supprimé la référence au « «

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration adressa le 20 novembre

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire, dans lequel il

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire ouverte à l’encontre de Monsieur ..., en

Audience publique du 12 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.du ministère en charge de son audition aurait prématurément interrompu l’entretien après que sa mandataire aurait

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Patrick GOERGEN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. ______________________________________________________________________________La

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date du 8 février 2012 le bureau d’

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 févier 2014. ___________________________________________________________________________Il aurait bien

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________S’étant beaucoup investi dans les activités de l’

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Le 16 mars 2012, Monsieur ... sollicita par l’intermédiaire de son avocat le bénéfice des articles 68 et suivants de la loi

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013. ___________________________________________________________________________Le 24 novembre 2006, le ministre de la Justice s’

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi