Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 février 2014 à 15,00 heures par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 février 2014, à

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-

Audience publique extraordinaire du 12 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________il

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Massica Bentahar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 22 janvier le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour connaître d’un recours en annulation

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Nadji en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2013.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2013.L’explication du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries selon laquelle le mémoire en réponse

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie HUBERTUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le dossier administratif n’a été déposé par la partie étatique que moins d’une heure avant l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience