Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 21 décembre 2022.A titre liminaire, il échet de souligner, tel que le tribunal a soulevé cette

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première chambre, en présence du greffier

Audience publique du 12 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 janvier 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 11 janvier 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses explications à l’audience publique du 11 janvier 2023.L’affaire ayant été

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademacker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2022, Maître Yvette Ngono Yah s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2023, Maître Katy Demarche s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel CORSIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2023, par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2023 par :

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4