Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Hélène Steichen, juge, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 par :

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 14 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 16 juin 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2014, le tribunal a rendu les parties attentives au fait que la loi prévoit un recours en réformation en la présente matière et qu’un préalable nécessaire à l’introduction d’un recours constitue une réclamation devant le directeur.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par

Audience publique 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Anne Gosset, premier juge

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. __________________________________________________________________________Il

Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2016, par la soussignée,

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.A titre liminaire, il y a lieu de constater que le 28 octobre 2016, à savoir

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.