Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 19351 du rôle Inscrit le 23 février 2005contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de Madame Y.,Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'

Numéro 18958 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18958 du rôle, déposée le 8 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 23 mai 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18937 du rôle, déposée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 18631 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesSuite à la demande en allocation d’une aide en capital pour l’acquisition immeubles non bâtis à usage agricole et en remboursement des droits d’enregistrement et de transcription versés

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19052 du rôleAudience publique du 12 mai 2005Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19052 du rôle, déposée le 21 décembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 12 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au

Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18893 du rôle, déposée le 23 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 19109 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18878 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18878 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18450 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004Audience publique du 2 mai 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 18450 du rôle, déposée le 23 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19164 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19164 du rôle et déposée au greffe

Numéro 18860 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18860 du rôle, déposée le 15 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18673 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004Audience publique du 2 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2004 par

N° 19040 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18772 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18772 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe

Numéro 19113 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à