Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 24414C Inscrit le 23 mai 2008intervention de ..., d’une décision du même jour dudit ministre qualifiée de refus implicite de sa nomination aux prédites fonctions, d’une décision explicite dudit ministre du 10 octobre 2007 portant refus dans son chef de la nomination aux prédites fonctions et d’un courrier du directeur général de la police

Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Numéro du rôle : 24461C Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 14 octobre 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23581 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24461C du rôle, déposé au greffe de la Cour

N° 24038 du rôle Inscrit le 7 février 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de légitimation pour accompagnateurVu la requête inscrite sous le numéro 24038 du rôle et déposée le 7 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,

N° 24806 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________tendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du

Numéro du rôle : 24400C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23448 du rôle) rendu sur le recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée

Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la

N° 23997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007 prononçant le retrait

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008Audience publique du 1er octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 24494C du rôle Inscrit le 11 juin 2008Audience publique du 30 septembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008Audience publique du 25 septembre 2008un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24824C du rôle, déposé au

N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationministre du 19 décembre 2007 prise sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2008 ;Madame ... introduisit en date du 30 mars 2004 une demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24056 du rôle Inscrit le 11 février 2008Audience publique du 24 septembre 2008Recours formé par Monsieur XXXXX XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

N° 21932 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A.,contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismela société de droit des

N° 21931 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoirele plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et

N° 24668 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en matière de marchés publicsVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Après examen approfondi des offres concernant la soumission mentionnée sous rubrique, j’ai le regret de vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008Audience publique du 28 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle et déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008Audience publique du 23 juillet 2008contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro du rôle : 24368C Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 23 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 7 avril 2008 (n° 23238 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24368C du rôle, déposé au greffe de la Cour