Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contentieux contre une décision rendue en date du 30 juin 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre une décision de refus du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2015 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 ;Par courrier du 12 mai 2015, Madame ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre 2014 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre le jugement du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable omisso medio le recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2014 et, « pour autant que de besoin », contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 avril 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 29 décembre 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Appel formé par Messieurs ... ..., ..., et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2016 (n° 35479 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusAllemagne) le ..., demeurant à L-... ..., ..., et Monsieur ... ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Par un courrier du 19 octobre 2012, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... s.a., ci-après désignée par « la société ...Par un courrier de son mandataire du 26 septembre 2013, la société ... introduisit une réclamation à l’encontre de ces

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 octobre 2014 rejetant une réclamation introduite par la requérante en date du 2 mai 2014 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 13 février 2012, Monsieur ... introduisit, au nom de Monsieur ..., une réclamation à l’encontre du prédit bulletin de l’impôt sur le revenu à l’administration des Contributions directes.Par commandement du 25 avril 2012, l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuprincipalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite le 20 décembre 1996 contre le bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation du 15 mai 2014 introduite à l’encontre d’un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2015 portant rejet de sa réclamation du 22 janvier 2015 introduite à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. suivant le bulletin d’impôt de l’année 2013 émis par l’administration des contributions directes, le revenu total annuel du ménage ..., qui aurait dû être pris en compte, serait d’un montant de 74.263,02 €.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, principalement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 février 2015 à l’encontre duEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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