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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2072 résultat(s) trouvé(s)

14917.pdf
- 16/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15046A.pdf
- 11/12/2002
déclare le recours en réformation non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15021.pdf
- 05/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14923.pdf
- 04/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14916.pdf
- 04/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15576a.pdf
- 22/11/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
15446.pdf
- 11/11/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15432.pdf
- 06/11/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14597.pdf
- 04/11/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14510.pdf
- 24/10/2002
condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14641.pdf
- 24/10/2002
condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14950.pdf
- 23/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14663.pdf
- 23/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14743.pdf
- 09/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14734.pdf
- 07/10/2002
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare les recours en réformation et en annulation irrecevables, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13305.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14698.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14719.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14897.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14783.pdf
- 30/09/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1