Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 26 mai 1998et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 7 avril 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 17 mars 1998et lu par la vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 mars 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 février 1998Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente, Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.