Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 5 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 3 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 septembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016, à 16.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016.et lu à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2016, par le premier

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Chrisitiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. _________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 20 juillet 2016, à 17.00 heures par Claude Fellens, en présence du greffier en chef Arny Schmit.