Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 11 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, s’étant rapporté au recours introduit par la demanderesse, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée aux écrits de la partie publique.Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par : Mme

Audience publique du 17 novembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :