Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal du 26 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 4 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 2 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 1er février 2021 par le premier juge

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er février 2021, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 29 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :