Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2010 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2010.

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2010 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2010.

Audience publique du 4 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2010 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2010 ;Suite à une question afférente posée par le tribunal à l’audience publique du 29 septembre 2010, le délégué

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2010 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er septembre 2010.

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :