Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.et lu par le

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009 par le

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 25 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2009 par

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé WOLFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 novembre 2009 par :

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne,

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stanislas Bunetel en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dogan Demircan et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dogan Demircan et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 novembre 2009

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.

Audience publique du 23 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2009 par :

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ , en remplacement de Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2009 par :