Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 juillet 2010.

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 12 juillet 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Lors des

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.

Audience publique du 8 juillet 2010et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 juin 2010.

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.

Audience publique du 8 juillet 2010et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.