Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009.

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 février 2009.et lu à l’audience publique du 17 juin 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Anen en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 11 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2009 par :

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 16 juin 2009

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009.

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience