Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il vous aurait montré un papier et dit que vous seriez condamnée au cachot parce que vous auriez porté plainte à la dignité des autorités militaires et de leur commandant suprême.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juin 2007 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 mai 2007, rejette les demandes respectives en allocation d’indemnités de procédure, condamne l’administration communale de ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Chambre de commerce aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.