Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Devin-Kessler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement en Guy

Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar en remplacement de Maître Jean Tonnar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2009, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.Or, dans la mesure où cette question n’a pas fait l’objet d’une

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime LE BIVIC et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMENS et Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2009et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2009 par:

Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Eyalet lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 décembre 2009et lu à l’audience publique du 3 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 17 novembre 2009, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER pour la Chambre des Députés et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., en leurs observations orales.et lu par le président en l'audience