Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT ,et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Il

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie NIMESGERN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 octobre et 8 décembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Unsen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eyal Grumberg et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 avril 2011Vu l’assermentation de Monsieur ..., préqualifié, à l’audience de la deuxième chambre du tribunal administratif du 25 janvier 2010 ;et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.