Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

auriez été convoqué au Tribunal le 3 avril 2004 et vous auriez été condamné à être exécuté.Il aurait été condamné par un tribunal comme coupable d’agissements contre le régime islamique iranien et de semer l’anarchie dans le pays et la sentence aurait été l’exécution.des forces de l’ordre et qu’il a été condamné à la peine capitale.Dans la mesure où le

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

par le loi, son état économique est très bien, elle travaille et réalise des revenus satisfaisantes, elle n'est pas condamné pénalement et elle ne soufre pas d'une maladie nuisible pour la santé de la mineur.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Elle fait relever dans ce contexte que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni descondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.