Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 août 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Le tribunal déclara encore le recours subsidiaire en annulation irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais de l’instance.La Cour constate encore qu’à travers le dispositif de leur requête d’appel, les appelants l’ont saisie d’une demande de « dire la méthode d’imputation

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

Sur base de cette argumentation Monsieur ... demande à voir condamner l’administration communale d’Ell au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives pour les frais et honoraires d’avocat non inclus dans les frais etElle

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

auriez été convoqué au Tribunal le 3 avril 2004 et vous auriez été condamné à être exécuté.Il aurait été condamné par un tribunal comme coupable d’agissements contre le régime islamique iranien et de semer l’anarchie dans le pays et la sentence aurait été l’exécution.des forces de l’ordre et qu’il a été condamné à la peine capitale.Dans la mesure où le

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

par le loi, son état économique est très bien, elle travaille et réalise des revenus satisfaisantes, elle n'est pas condamné pénalement et elle ne soufre pas d'une maladie nuisible pour la santé de la mineur.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.