Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________Qui plus est, vous admettez que vous n'

Audience publique du 11 juillet 2012en matière de marchés publicsMaître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex XXX, pour la demanderesse, et Maître Michel SCHWARTZ, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXX.Par courrier du XX XXX XXXX, le bourgmestre de

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.Quant aux personnes qui

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________agence spécialement chargée de la protection des droits des minorités.

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il ne

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________pas changé.Il appartient par conséquent

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________pas changé.Par

Audience publique du 2 juillet 2012Vous n'auriez plus reçu de menaces lorsque vous auriez été à ... car vous auriez changé votre numéro de téléphone.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 juin 2012XXXXX d’XXXXX XXX S.A., XXX (XXX) contre une décision de l’établissement public XX XXX XXXXen matière de marchés publics ___________________________________________________________________________ces deux sociétés étant regroupées au sein de l’association momentanée XXX/XXX, tendant au sursis à exécution d’une décision prise

Audience publique du 29 juin 2012Maître Steve HELMINGER, pour le demandeur, et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour la société civile XXX XXX, et Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roy REDING et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________constaté une divulgation d’éléments de la vie privée

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012. ___________________________________________________________________________He

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.However, the death penality is not applied and there are

Audience publique du 15 juin 2012XXX XXXX, XXX, et consorts contre une décision du conseil d'administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée XXX, la société anonyme XXX, la société à responsabilité limitée XXX,la société anonyme XXX XXX X XX X.X

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________adhérents du parti SDP dans la rue, force

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.Il critique en outre le tribunal de s’être appuyé sur un rapport non public du «

Audience publique du 7 juin 2012Il en résulte que la personne chargée de la direction de la société de votre mandante, Madame ..., remplit la condition de qualification professionnelle requise pour l'exploitation d'un ....et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.Monsieur ... et consorts soulignent l'autonomie communale telle qu'elle est consacrée par l'article 107 de la Constitution et la Charte européenne de l'

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Les demandeurs soulignent que du fait que les pouvoirs publics refuseraient d’octroyer aux

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.comme suffisamment graves pour pouvoir être qualifiés d’actes de persécution, l’argument d