Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Entendu Maître Anouck BAUER en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Alexandra Corre, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 29 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Philippe Penning et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2009 par :

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Tom FELGEN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne Denoel, en remplacement de Maître Carine Thiel et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc Elvinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juillet 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2009 par :

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Château, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président,

Audience publique du 6 juillet 2009et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.