Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 47811 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2023 par Maître Laure STACHNIK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée (CD), préqualifiée;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2023 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 46239 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 46988 du rôle et déposée le 4 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à laLe 16

Vu la requête inscrite sous le numéro 48666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2023

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au Registre de commerce et des

2) une ou plusieurs décisions portant attribution des lots 21 et 27 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de transports publics par route "RGTR" » à un ou plusieurs autres soumissionnaires ou groupement de soumissionnaires dont l'identité est actuellement inconnue de la partie requérante »;Vu le mémoire en réponse déposé

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2021 par Maître Cora Maglo, avocat à

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48110C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la maison

Luxembourg, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation « des décisions de Madame la ministre de l’Intérieur des 21 janvier 2021 et 19 avril 2021 refusant de faire droit à leurs demandes des 9 décembre 2020 et 24 février 2021 d'intervenir auprès du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg afin que ce dernier retire

Vu la requête inscrite sous le numéro 48291 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 10

Vu la requête inscrite sous le numéro 48186 du rôle et déposée le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de laPar

du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45799 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard,

Il apparut suite à l’ouverture des offres en date du 22 juin 2022 en les locaux du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION que l’association momentanée avait déposée l’offre la moins-disante.Suite à cette ordonnance, le FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION s’adressa à l’association momentanée par courrier du 21 octobre

Vu la requête inscrite sous le numéro 45470 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par avis de marché du 19 août 2020, le ministère de la Santé annonça l’

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (P), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement grand-ducal

Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45572 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite

Numéro du rôle : 47269C ECLI:LU:CADM:2022:47269contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen,en présence de la société à responsabilité limitée (F) S.à r.l.,et des sieurs (B) et (A),Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47269C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2022 par Maître David YURTMAN, avocat à la

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (K), née leLe 2 janvier 2020, Madame (K) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires