Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2010 par :

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.

Audience publique du 21 octobre 2010et lu à l’audience publique du 21 octobre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 21 octobre 2010 =============================Maître Jean-Marie Bauler et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 19 octobre 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2010Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2010et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2010Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 septembre 2010 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2010.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2010.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.

Audience publique du 18 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.