Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2012rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions de l’établissement public LE FONDS BELVAL, Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,en matière de marchés publicscontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2012, à la requête de l’actuelle

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________Les

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.aurait changé de numéro et enfin qu’il aurait été insulté, humilié et qu’il aurait constamment subi des menaces.et lu à

Audience publique du 13 février 2014Vu la convocation du tribunal pour l’audience publique du 13 janvier 2014, date à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoirie suite à l’audience du 13 mai 2013 à laquelle cette affaire avait été appelée pour fixation :Il en résulte que les personnes chargées de la direction de la société de votre mandante, Mesdames

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER, Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Monsieur ... affirme ensuite qu’à sa

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 novembre 2012.considérés, même pris dans leur globalité, comme suffisamment graves pour pouvoir être qualifiés d’actes de persécution, l

Audience publique 19 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. __________________________________________________________________________ _commune aurait omise d’acquérir les terrains concernés par ces

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.La présente décision sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 octobre 2012en matière de marchés publicstendant à l’institution d’un sursis à exécution à l’encontre de deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date des 28 septembre 2012, la première portant attribution du marché public pour la réalisation de travaux de gros œuvre dans le cadre de la « Construction du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.souligne que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2012.l’autorité chargée de statuer sur sa requête.entendu, afin d’expliquer les raisons qui l’ont poussé à quitter son pays d’origine, par un agent du ministère compétent

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012.and climate change. (...) Overall, the administrative resources for the

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 octobre 2012.public, qui est une instance étatique indépendante.De même, grâce à la « Commission publique

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform functions that "

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des motifs énoncés par