Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline MULLER en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Martine REITER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 janvier 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la requête en la forme, dans la mesure où il conteste que le demandeur habite à l’adresse indiquée par lui dans la requête introductive d’instance.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le

Audience publique du 7 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne DENOËL, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Gérôme GUILLOT en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2010 par :

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte cependant des explications fournies par

Audience publique du 30 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 décembre 2009 par le juge Claude Fellens

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009 par le premier vice-président,

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 décembre 2009 ===========================Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2009.Il souligne encore que le fait que le demandeur n’ait pas de logement actuellement et qu’il serait contraint de dormir dans des abris de

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelle autorisation avait été accordée par le