Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Des matières telles que « language and linguisticapplication, discourse analyses » et

Audience publique du 8 janvier 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XX-XX-XX, contre une décision de l’établissement public XX XXX XXX, XX-XX-XX, en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, XXX, en matière de marchés publicsadministration

Audience publique du 7 janvier 2013en matière de marchés publics ______________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 20 décembre 2012Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ils donnent encore à considérer que les policiers chargés de reconduire la mère du demandeur auraient agressé

Audience publique du 20 décembre 2012d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d'une faillite ou liquidation judiciaire prononcées ;En effet, cette faillite est caractérisée par l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics (Cependant, je vous informe que si Monsieur ... se décidait à rembourser

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Ce constat s’impose d’autant plus au regard des explications fournies par la partie étatique, sources internationales à l’

Audience publique du 19 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 19 décembre 2012Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XXX-XX-XXX, contre deux décisions de l’établissement public XX XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, Xxx, en matière de marchés publicsadministration actuellement

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ____________________________________________________________________________Le

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 11 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEWES, Steve HELMINGER et Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2012.estime que si une telle argumentation avait trait, comme en l’espèce, à une non-observation d’un recul latéral, mais que

Audience publique du 11 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2012.Concernant la décision du procureur général d'Etat ayant précédé celle du ministre de la Justice et la question de la compétence de

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la

Audience publique du 6 décembre 2012En effet, il convient de rappeler que l’esprit de collaboration entre le demandeur de protection et la personne chargée de l’entretien seéquivoque des rapports d’audition respectifs des demandeurs que la personne chargée de l’entretien a demandé à chacun des demandeurs s’il avait quelque chose d’autre à ajouter, question à

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2012.pendant la période de ses auditions devant la juridiction chargée de l’affaire, il aurait aussi

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Yvette HAMILIUS et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Les époux ... contestent quant à eux la nécessité

Audience publique du 4 décembre 2012Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société de droit XXX XXX XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à deux décisions de l’établissement public « XXXXXX », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)conseil d’administration actuellement en fonction, sinon par son représentant légal,