Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.

Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2010 par :

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Christian Steinmetz, en remplacement de Maître Yann Baden, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES pour l'appelante et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2010 par :

Audience publique du 19 avril 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qui concerne le respect du délai pour introduire un recours contre la décision déférée.et lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________formellement identifié la décision déférée comme étant

Audience publique du 15 avril 2010et lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie-Eve DELPECH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par :