Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 et à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2010.

Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Simonian, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc LENTZ en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 janvier 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 21 janvier 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité de ce moyen, étant donné qu’il n’a pas été repris dans la requête introductive, et qu’il a été exposé pour la première fois dans le mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en

Audience publique du 21 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 novembre 2009 ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Susie SCHAUL à l'audience publique du 15

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre le bulletin.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2010 par :

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en ses plaidoiries aux audiences publiques du 19 octobre 2009 et du 9 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.