Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fait remarquer que Madame ... a été condamnée du chef de vol d'usage, de sorte que de l'avis de la partie publique, elle ne dispose plus de l'honorabilité nécessaire pour travailler au sein d'une société de surveillance etla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, donne acte à l'

Par jugement du 14 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.condamne l'appelante aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.