Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 6 octobre 2010Maîtres Nuria Zurita Peralta, Christine Freymuth et Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010 à 19.05 heures.

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Petra MALA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 12 février 2008, ... et son conseil Maître Jean-Marie Bauler en

Audience publique du 13 octobre 2010et lu à l’audience publique du 13 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Sabrina SALVADOR, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2010 par :

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2010 par :

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2010.