Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A la suite de recherches effectuées sur le fichier européen EURODAC d'empreintes digitales, il fut constaté que l'intéressé avait présenté une demande d'asile au Danemark en date du 4 septembre 2009.Par arrêté du 16 mai 2011, notifié à l’intéressé le 17 mai 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre »,

pays tiers.Ledit arrêté, qui a été notifié le 24 mai 2011 à l’intéressé, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé sera soumis à un test linguistique dans les meilleurs délais ;Considérant qu’en attendant le résultat de ce test et les démarches

de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dansLadite décision, notifiée le 13 mai 2011 à l’intéressé, estVu mon arrêté notifié en date du 14 avril 2011 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;qu’en attendant l’émission de ce document de

Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a fait usage d’un document de voyage bulgare falsifié ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé / qu’en attendant l’accord de reprise / l’émission de ce document de voyage, l’éloignement

mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers, les autorités luxembourgeoises acceptèrent la reprise de Monsieur ... le 11 janvier 2011.Par un deuxième arrêté du même jour, le ministre ordonna également le placement en rétention de l’

Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a fait usage d’un document de voyage bulgare falsifié ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé / qu’en attendant l’accord de reprise / l’émission de ce document de voyage, l’éloignement

Ayant constaté, à la suite de recherches effectuées sur le fichier européen EURODAC d'empreintes digitales, que l'intéressé avait présenté une demande d'asile en Norvège et aux Pays-Bas, et sur la base d’établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres

de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dansintéressé le 14 avril 2011, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Considérant que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant l’

Ledit arrêté, qui a été notifié le même jour à l’intéressé, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a fait usage d’un document de voyage bulgare falsifié ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la

A la suite du signalement de Monsieur ..., afin de découvrir sa résidence, ordonnée en date du 13 mai 2009 par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration au directeur général de la police grand-ducale, et du constat, fait en date du 19 mai 2009, que l’intéressé avait disparu le 9 avril 2009, Monsieur ... fut l’objet d’un contrôle d’identité par

Ayant constaté, à la suite de recherches effectuées sur le fichier européen EURODAC d'empreintes digitales, que l'intéressé avait présenté une demande d'asile en Belgique le 4 octobre 2005, les autorités luxembourgeoisesmembres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après dénommé « le règlement (CE) n° 343/2003 ».Par arrêté du 17 janvier 2011, notifié à l’

septembre 2010, du fait qu’il était démuni de tout document d’identité et de voyage valables, de ce qu’une demande d’identification avait été adressée aux autorités algériennes en date du 3 août 2010 et de ce qu’en attendant le résultat de recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, son éloignement était impossible en raison deVu mon

Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le même jour, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible en raison de

septembre 2010, du fait qu’il était démuni de tout document d’identité et de voyage valables, de ce qu’une demande d’identification avait été adressée aux autorités algériennes en date du 3 août 2010 et de ce qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, son éloignement était impossible en raison deCes deux

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à

ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie et qu’il n’était pas en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ou d’une autorisation de travail.Considérant que l’intéressé

Par arrêté du 27 avril 2010, notifié le 28 avril 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », refusa le séjour à Monsieur ... aux motifs que l’intéressé n’était pas en possession d’un passeport en cours de validité, ni d’un visa en cours de validité, qu’il constituait une

Vu mon arrêté pris en date du 24 mars 2010 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile en France en date du 20 mars 2006 ;Considérant que l’éloignement de l’intéressé sera organisé dans les meilleurs délais ;2003 du Conseil

aux motifs que l’identité de l’intéressé n’était pas établie, qu’il avait fait usage d’un faux document d’identité, qu’il ne justifiait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé, qu’il n’était pas enLa décision de rétention administrative, notifiée le 7 avril 2010 à 1.20 heures à l’intéressé est fondée sur les considérations et motifs suivants :

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;2.- L’intéressé devra quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, ou à destination du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité, ou à