Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 16 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l’intéressé se trouve

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une deuxième demande d’asile au Luxembourg en date du 29 mars 2006 ;que les autorités belges ont tacitement accepté la reprise en charge de l’intéressé en date du 10 novembre 2003 ;que le transfert vers la Belgique n’a pas pu être

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;

luxembourgeois, décision qui fut notifiée à l’intéressé le même jour et exécutée à partir de la même date.Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;qu’en attendant l’émission de ce document, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

En date du 17 mars 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l'

En date du 16 août 2005, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l'intéressé est démuni de toute

Le même jour, après avoir pris un arrêté de refus d’entrée et de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg à l’encontre de Monsieur ..., le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ordonna à l’encontre de l’intéressé une mesure de placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig pour une

Considérant que l'intéressé a été transféré de Suède vers le Luxembourg en date du 29Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de seVu mon arrêté pris en date

Considérant que l’intéressé est démuni d’un titre de voyage valable ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de sePar décision du 7 juillet 2005, le ministre prorogea ce placement pour une nouvelle durée d’un mois au motif « que l'intéressé est démuni de toute pièce d'identité et de voyage valable;Considérant que l'

Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ;s’ensuit que les moyens précités tirés de la violation des articles 8 et 12 de la Convention

Considérant que l’intéressé est signalé au SIS sous le numéro AMTNS014001880000 ;Considérant que l’intéressé est démuni de toutes pièces d’identité et de voyage valables ;que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;

Les premiers juges ont rejeté comme non fondés les moyens tirés de la violation de l’placement a été décidée à l’encontre de l’intéressé.

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’

La décision afférente est motivée par les considérations que l'intéressé ne dispose pas de moyens d'existence personnels, qu'il se trouve en séjour irrégulier auConsidérant que l'intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement.irrégulier sur le territoire Schengen, de sorte que l'

La décision afférente est motivée par les considérations que l'intéressé ne dispose pas de moyens d'existence personnels, qu'il se trouve en séjour irrégulier auConsidérant que l'intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement.séjour irrégulier sur le territoire Schengen, de sorte